Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site web Savonnerie de Spa, exploité par la Savonnerie de Spa,  située en Belgique sous le numéro BE 0694.824.064, dont le siège social est situé au 14, Rue des Écomines, 4900 SPA . 

Acceptation des conditions

Avant la conclusion de tout contrat à distance, le client doit prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Ces conditions deviennent applicables dès leur acceptation sur notre site web. Ces conditions, établies le 6 décembre 2024, elles prennent effet immédiatement. Toute modification de nos CGV sera accompagnée de l'indication de la date de mise à jour.  

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. 

Les présentes conditions générales de vente  s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur notre site (www.savonneriedespa.be).

Le fait pour toute personne physique ou morale, de passer commande sur le site emporte l' acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent spécifiquement à toute relation contractuelle généralement quelconque conclue entre la SAVONNERIE DE SPA, inscrite à la BCE sous le n° 0694.824.064 et le Client.

 

Article 2 : Généralités

La réception par le Client de tout document quelconque auquel sont annexées les présentes conditions générales emporte acceptation de celles-ci par le Client.

Si la SAVONNERIE DE SPA est à nouveau mandatée par un Client pour le compte duquel des services ont déjà été prestés et/ou auquel des produits ont déjà été vendus, cette nouvelle relation contractuelle sera censée être convenue aux mêmes conditions.

Article 3 : Produits

La SAVONNERIE DE SPA s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible de ses produits. Le Client accepte toutefois que de légères variations puissent survenir en raison de facteurs tels que la production par lots ou les ingrédients utilisés.

 

Article 4 : Réactions allergiques

Nos produits peuvent contenir des allergènes. Il est de la responsabilité du client d'examiner la liste des ingrédients fournie avec chaque produit et d'effectuer un test cutané pour vérifier d'éventuelles réaction allergique avant d'utiliser les produits. En cas de réaction allergique, la SAVONNERIE DE SPA ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Article 5 : Paiement du prix

Sauf stipulation expresse et contraire, toutes les factures sont payables au comptant dès réception.

En cas de non-paiement de la facture, à l’échéance et sans mise en demeure préalable, le Client devra payer à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire une somme égale à 15% du montant restant dû avec un minimum de 125 euros. En outre, la facture ainsi majorée portera de plein droit un intérêt au taux de 1% par mois, soit 12% l’an.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise à la SAVONNERIE DE SPA par recommandé au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut du respect de ces conditions de délai et de forme, le Client ne pourra plus contester cette facture.

Article 6 : Résiliation du contrat

Le Client tout comme la SAVONNERIE DE SPA ont le droit de résilier immédiatement le contrat conclu à tout moment moyennant le paiement à l’autre partie d’une indemnité de résiliation anticipée équivalent à 50% du montant repris au contrat.

En cas de résolution du contrat consécutive à une faute commise par le Client, aucune indemnité ne sera due par la SAVONNERIE DE SPA. En outre, le Client sera redevable à la SAVONNERIE DE SPA d’une indemnité forfaitaire équivalente à 75% du montant repris au contrat.

Article 7 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif et n’engagent pas la SAVONNERIE DE SPA. En cas de non-respect des délais annoncés pour quelle que raison que ce soit, la responsabilité de la SAVONNERIE DE SPA ne pourra pas être engagée.

 

Article 8 : Politique des retours

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Toutefois, conformément aux exceptions prévues par ces textes (article VI.53 du Code de droit économique), ce droit de rétractation ne s'applique pas :

  1. Aux produits scellés qui ont été ouverts après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  2. Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client.

En raison de la nature de nos articles de soin, et dans un souci de garantir la sécurité et l’intégrité des produits destinés à un usage personnel, nous n' acceptons aucun retour ou échange de produits dont le sceau a été brisé. Les produits non ouverts, scellés, et en parfait état peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, à condition qu’ils respectent les critères de retour détaillés ci-après :

  • Le produit doit être dans son emballage d'origine, intact et non endommagé.
  • Toute demande de retour doit être préalablement validée par notre service client via (info@savonneriedespa).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur avérée de notre part dans la livraison.

Pour toute question relative à notre politique de retour, veuillez nous contacter à info@savonneriedespa].

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les marques, les noms de produits, les images et le texte sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAVONNERIE DE SPA. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

LA SAVONNERIE DE SPA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits et/ou ses services.

 

Article 11 : Confidentialité

Toutes les données requises concernant le Client peuvent être enregistrées par la SAVONNERIE DE SPA dans le cadre de la prestation de service et transmises à des sociétés partenaires avec lesquelles la SAVONNERIE DE SPA collabore. Par ailleurs, ces informations peuvent également être utilisées à des fins de communication et d’information au Client. 

Article 12 : Clause de sauvegarde

Si une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devenait partiellement ou totalement nulle ou devait perdre ultérieurement sa validité légale, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les prescriptions légales remplacent la disposition nulle.

Article 13 : Compétences juridictionnelles et droit applicable

Toute contestation relative au  présent contrat relève exclusivement de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Verviers. Seul le droit belge est applicable au présent contrat.